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Marques déposées par LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
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MASUCCESSION.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MASUCCESSION.fr
LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

Numéro de dépôt :
4431418
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
MASUCCESSION.fr de LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

Présentation de la marque MASUCCESSION.fr

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MASUCCESSION.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS domicilié(e) 15 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HOUGUENAGUE, Madame SOPHIE HOUGUENAGUE domicilié(e) 4 RUE DE LA CROIX FAUBIN - 75011 - PARIS - France.

La marque MASUCCESSION.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASUCCESSION.fr arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS a également déposé les autres marques suivantes : La bienveillance FINANCIÈRE , Assurance Sérénité Transmission , MARETRAITE.FR


LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS - 15 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France


CABINET HOUGUENAGUE, Madame SOPHIE HOUGUENAGUE - 4 RUE DE LA CROIX FAUBIN - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; marketing ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de dépôt de déclaration fiscale ; promotion des ventes pour des tiers et présentation de produits, notamment de produits financiers et d’assurances, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; transmission de données en flux continu (streaming).